Licence d’Utilisation restreinte du Plugin UNIQUE-CODE-GENERATOR

Licence d’Utilisation Restreinte du Plugin UNIQUE CODE GENERATOR Version 3.2.0

Introduction

Cette licence encadre l’utilisation du plugin « UNIQUE CODE GENERATOR » (ci-après dénommé « le Plugin »). En téléchargeant, installant ou utilisant le Plugin, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’utilisez pas le Plugin.

Autorisation d’Utilisation

L’auteur, ALTER NATIVE PROJECTS , vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Plugin uniquement à des fins professionnelles.

Restrictions

En vertu de cette licence, il vous est strictement interdit de :

1. Modifier, décompiler, ou désassembler le Plugin, en tout ou en partie.
2. Vendre, louer, ou distribuer le Plugin, sous quelque forme que ce soit, à des tiers.
3. Partager le Plugin avec des tiers sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
4. Utiliser le Plugin de manière illégale ou pour toute activité non autorisée par la loi.

Propriété

Le Plugin et tous les droits associés, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, restent la propriété exclusive d’ALTER NATIVE PROJECTS. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Plugin.

Limitations de Garantie

ALTER NATIVE PROJECTS garantit que le Plugin fonctionnera comme décrit, qu’il est de qualité marchande, et qu’il est adapté à un usage particulier. En cas de dysfonctionnement ou de problème lié à la qualité du Plugin, ALTER NATIVE PROJECTS s’engage à fournir des corrections ou un support pour résoudre le problème. Toutefois, ALTER NATIVE PROJECTS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Plugin, à l’exception des garanties légales obligatoires.

Résiliation

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une des conditions énoncées ci-dessus. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Plugin et détruire toutes les copies du Plugin en votre possession.

Droits Juridiques

Cette licence est régie par les lois françaises. Tout litige découlant de cette licence sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et en particulier des tribunaux de Fort-De-France.